Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/04/2025

 

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site Gipsy Stones par Emma Muller, micro-entrepreneur immatriculé en France, dont le siège est situé à 1 chemin de heiche, 54470 Bouillonville.

 

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Gipsy Stones sur son site internet.

 

 

 

2. Produits

 

Les bijoux proposés sont fabriqués à la main et peuvent présenter de légères différences d’une pièce à l’autre, ce qui en fait leur caractère unique. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

 

3. Commande

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.

 

 

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la validation de la commande. Gipsy Stones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

 

5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire via des services sécurisés (ex : Shopify, PayPal), ou tout autre moyen proposé sur le site.

 

 

 

6. Livraison

 

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après commande, via La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo) ou Mondial Relay. Gipsy Stones ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés aux services postaux.

 

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Attention : les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, logo, créations) sont la propriété exclusive de Gipsy Stones. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

 

 

9. Données personnelles

 

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne gestion. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur ou du client, selon les règles légales applicables.